Responsabilité Civile et Professionnelle

A quoi ça sert ?

Les étudiants doivent être garantis pour l’ensemble des risques suivants couvrant la responsabilité civile, tant lors du stage que des trajets occasionnés par celui-ci :

  • Accidents corporels causés aux tiers
  • Accidents matériels causés aux tiers
  • Dommages immatériels, dans le cadre des soins promulgués lors de vos stages ou gardes.

Cette attestation doit obligatoirement faire apparaître le montant des garanties pour l’année scolaire en cours ou bien comporter la mention suivante : « pour l’année universitaire complète du … au … »

Ecoles et Instituts concernés

Les étudiants faisant partie des écoles/instituts mentionnés ci-dessous doivent fournir chaque année une attestation de responsabilité civile et professionnelle valable sur l’année scolaire :

  • IFSI – Institut de Formation en soins infirmiers
  • IFAS – Institut de Formation d’aides-soignants
  • IFPP – Instituts de Formation de pédicurie podologie
  • IFE – Institut de Formation en ergothérapie
  • IFMK – Institut de formation en masso kinésithérapie
  • IFMEM – Institut de formation de manipulateur d’électroradiologie médicale
  • EIA – Ecole d’infirmiers anesthésistes
  • EIBO – Ecole d’infirmiers en bloc opératoire
  • ESF – Ecole de sages-femmes
  • IFCS – Institut de formation de cadres de santé

A savoir

Certaines compagnies d’assurance proposent la souscription gratuite à la responsabilité civile professionnelle.