Responsabilité Civile et Professionnelle

A quoi ça sert ?

Les étudiants doivent être garantis pour l’ensemble des risques suivants couvrant la responsabilité civile, tant lors du stage que des trajets occasionnés par celui-ci :

  • Accidents corporels causés aux tiers
  • Accidents matériels causés aux tiers
  • Dommages immatériels, dans le cadre des soins promulgués lors de vos stages ou gardes.

Cette attestation doit obligatoirement faire apparaître le montant des garanties pour l’année scolaire 2022-2025 ou bien avec la précision suivante : « pour l’année universitaire complète du … au …

Ecoles et Instituts concernés

Les étudiants faisant partie des écoles/instituts mentionnés ci-dessous doivent fournir chaque année une attestation de responsabilité civile et professionnelle valable sur l’année scolaire :

  • IFSI – Institut de Formation en soins infirmiers
  • IFAS – Institut de Formation d’aides soignants
  • IFPP – Instituts de Formation de pédicurie podologie
  • IFE – Institut de Formation en ergothérapie
  • IFMK – Institut de formation en masso kinésithérapie
  • IFMEM – Institut de formation de manipulateur d’électroradiologie médicale
  • EIA – Ecole d’infirmiers anesthésistes
  • EIBO – Ecole d’infirmiers en bloc opératoire
  • ESF – Ecole de sages-femmes
  • IFCS – Institut de formation de cadres de santé

A savoir

Certaines compagnies d’assurance propose la souscription gratuite à la responsabilité civile et professionnelle.